BILLEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BILLE

1 Janvier 1752 par un commis établi à cet effet : 2°. que l'écriture en soit reconnue par la partie qui l'a faite, ou vérifiée par experts ; à l'exception des billets de change pour lesquels il n'est besoin ni de reconnaissance ni de contrôle. Voyez CHANGE. On appelle...

• Type: Article
• Auteur: Denis Diderot (*)
• Paramètres: Droit

CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

1 Janvier 1752 le 3 Mai 1371, comme on le voit dans le recueil des ordon. de la troisième race, tome IV. pag. 536. Clercs-experts : on donnait anciennement ce titre de clercs aux experts, pour dire qu'ils étaient savants et versés dans la matière pour laquelle ils...

• Type: Article
• Auteur: Auteur anonyme
• Paramètres: Jurisprudence