adj. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui appartient au fisc, soit du prince ou de quelque seigneur particulier.
On dit d'un juge qu'il est fiscal, lorsqu'il est trop porté pour l'intérêt du fisc.
On appelle avocat et procureur fiscal, l'avocat et le procureur d'office d'un seigneur justicier, parce qu'ils sont préposés pour soutenir les droits de son fisc.
Les terres fiscales sont celles qui dépendent du fisc ou domaine du prince. Voyez ci-devant FISC, AVOCAT FISCAL et PROCUREUR FISCAL. (A)
FISCAL
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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