sortes d'effets, richesses, terres, possessions, etc. Voyez EFFET. 1°. Il y a deux sortes de biens ; les meubles, et les immeubles. Voyez MEUBLE et IMMEUBLE. Les droits incorporels qui en effet ne sont ni meubles ni immeubles, se rapportent eux-mêmes à...
la coutume de Paris on est en âge, pour tester de ses meubles et acquêts, à vingt ans : mais on ne peut disposer de ses immeubles qu'à vingt-cinq. On ne peut être reçu conseiller es parlements et présidiaux, maître, correcteur ou auditeur des comptes,...
res nec mancipi. Par l'ancien droit romain, l'usucapion n'avait lieu que pour les choses appelées mancipi, soit meubles ou immeubles : les choses appelées nec mancipi étaient seulement sujettes à la prescription ; mais Justinien supprima ces...
de cet article, est moins proprement un bail qu'une veritable aliénation, par laquelle on transfère la propriété d'un immeuble à la charge d'une certaine somme ou d'une certaine quantité de fruits que le possesseur doit payer à perpétuité tous les ans....
