ORIFICIEN

senatus-consulte, (Jurisprudence) ainsi appelé du nom du consul Orificius qui le fit passer au sénat. Il portait que les enfants succéderaient à leur mère préférablement à tous autres, soit cognats ou agnats de leur mère. Les empereurs Arcadius et Théodosius étendirent cette disposition aux petits-enfants.

IMPÉTRATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) en matière bénéficiale, se dit de l'obtention que l'on fait d'un bénéfice en cour de Rome ; il se dit aussi en style de chancellerie, pour exprimer l'obtention de toutes sortes de lettres : celui qui les obtient est appelé l'impétrant. Voyez IMPETRANT. (A)

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