S. m. (Jurisprudence) est celui qui a droit de justice.
Haut- justicier, est le seigneur qui a le droit de haute justice, ou le juge qui l'exerce pour lui.
Moyen justicier, est celui qui a droit de moyenne justice.
Bas justicier ; est celui qui a droit de basse justice seulement. Voyez ci-devant JUSTICE et SEIGNEUR, HAUT, MOYEN et BAS JUSTICIER. (A)
JUSTICIER, Ve act. (Jurisprudence) en matière criminelle signifie exécuter contre quelqu'un un jugement qui prononce une peine corporelle. (A)
JUSTICIER D'ARAGON, (Histoire d'Espagne) c'était le Chef, le président des états d'Aragon, depuis que ce royaume fut séparé de la Navarre en 1035, jusqu'en 1478 que Ferdinand V. roi de Castille, réunit toute l'Espagne en sa personne. Pendant cet intervalle de temps, les Arragonais avaient resserré l'autorité de leurs rois dans des limites étroites. Ces peuples se souviennent encore, dit M. de Voltaire, de l'inauguration de leurs souverains. Nos que valemo tanto como vos, os hazemos nuestro rey, y senor, con tal que guardeis nuestros fueros, se no, no. " Nous qui sommes autant que vous, nous vous faisons notre roi, à condition que vous garderez nos lois ; si non, non ". Le justicier d'Aragon prétendait que ce n'était pas une vaine cérémonie, et qu'il avait le droit d'accuser le roi devant les états, et de présider au jugement. Il est vrai néanmoins que l'Histoire ne rapporte aucun exemple qu'on ait usé de ce privilège. (D.J.) "
MONOPOLE
S. m. (Jurisprudence) est le trafic illicite et odieux que fait celui qui se rend seul le maître d'une sorte de marchandise, pour en être le seul vendeur, et la mettre à si haut prix que bon lui semble, ou bien en surprenant des lettres du prince, pour être autorisé à faire seul le commerce d'une certaine sorte de marchandise, ou enfin lorsque tous les marchands d'un même corps sont d'intelligence pour enchérir les marchandises ou y faire quelque altération.Ce terme vient du grec et , qui signifie vendre seul ; il était si odieux aux Romains, que Tibere, au rapport de Suétone, voulant s'en servir ; demanda au sénat la permission de le faire, parce que ce terme était emprunté du grec.
