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PROCÈS
PROCÈSPROCES CILIAIRES, voyez CILIAIRE.
PROCES, s. m. (Jurisprudence) Ce terme se prend quelquefois pour toute sorte de contestation portée en justice ; mais dans sa signification propre il ne s'entend que d'une contestation qui a déjà été appointée en droit devant les premiers juges où elle formait une instance, laquelle ayant été jugée et ensuite portée devant le juge d'appel, forme devant celui-ci la matière d'un procès, qu'on appelle procès par écrit pour le distinguer des causes et des instances appointées en droit.
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