S. f. (Jurisprudence) signifie quelquefois le droit de nommer à un bénéfice, office ou autre place : quelquefois par nomination on entend l'usage qui a été fait de cette faculté en faveur de quelqu'un ; enfin, par nomination on entend aussi l'acte qui exprime la nomination. Voyez BENEFICE, NOMINATEUR et NOMINATAIRE, OFFICE. (A)
NOMINATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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