SPOLIATION

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est l'action de dépouiller quelqu'un de quelque chose, comme de ses papiers, de son argent, de ses meubles, et autres effets. La spoliation d'une hoirie est lorsqu'on enlève d'une succession le tout ou partie des effets qui la composaient, ce qui est appelé en droit, crimen expilatae haereditatis. Voyez DIVERTISSEMENT, ENLEVEMENT, RECELE, VOL. (A)

OBÉDIENCIER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un religieux qui va, par l'ordre de son supérieur, desservir une église dont il n'est point titulaire. Voyez OBEDIENCE. (A)

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