La recherche de paraphernaux est requis donne le résultat suivant...

  • BIENShttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/BIENS

    et qui après sa fuite dû.ment prouvée et constatée, appartiennent au roi, ou au seigneur du manoir. Voyez FUGITIF. BIENS paraphernaux, sont ceux desquels la femme donne la jouissance à son mari, à condition de les retirer quand il lui plait. Voyez...

    • Type: Article
    • Auteur: Auteur anonyme
    • Paramètres: Jurisprudence
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