S. m. (Jurisprudence) est celui qui détient quelque chose.
On distingue deux sortes de possesseurs, l'un de bonne foi, l'autre de mauvaise foi.
Le possesseur de bonne foi est celui qui a lieu de penser que sa possession est légitime.
A moyens égaux et dans le doute, la cause de celui qui possède est toujours la meilleure.
Il a aussi l'avantage de faire les fruits siens, et de répéter en tout événement les impenses utiles et nécessaires, et même voluptuaires qu'il fait de bonne foi.
Le possesseur de mauvaise foi est celui qui ne peut ignorer qu'il détient la chose d'autrui.
Il est obligé de restituer tous les fruits qu'il a perçus ou dû percevoir.
A l'égard des impenses, il ne peut répéter que les nécessaires ; et quant à celles qui ne sont qu'utiles ou voluptuaires, elles sont perdues pour lui, à moins qu'il ne puisse enlever ce qu'il a édifié sans endommager le surplus.
Depuis la contestation en cause, le possesseur de bonne foi devient pour l'avenir de même condition que le possesseur de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il ne gagne plus les fruits. Voyez au cod. livre III. le titre XXXII. et les mots BONNE FOI, MAUVAISE FOI, POSSESSION, POSSESSOIRE. (A)
POSSESSEUR
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1285
