La recherche de pragmatique-sanction est requis donne les 3 résultats suivants...
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ABUShttps://encyclo.eu/index.php/non-classifie/ABUS
Roi, ou dans son Parlement, la cassation des actes prétendus abusifs, pour raison d'infraction des canons et de la pragmatique-sanction. Voyez PRAGMATIQUE-SANCTION. Cette dernière voie acheminait de bien près aux appels comme d'abus. Enfin l'appel comme...
- Type: Article
- Auteur: Urbain de Vandenesse (N)
- Catégorie: Non classifié
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BULLEhttps://encyclo.eu/index.php/histoire/histoire-ancienne/BULLE
le règne d'Henri III. (G) BULLE D'OR, (Histoire et Jurisprudence) on donne en Allemagne ce nom par excellence à une pragmatique-sanction ou constitution de l'empereur Charles IV. approuvée par la diete ou l'assemblée générale des princes et états de...
- Type: Article
- Auteur: Jean le Rond d'Alembert (O)
- Catégorie: Histoire ancienne
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CAUSEhttps://encyclo.eu/index.php/science/metaphysique/CAUSE
en sorte qu'il n'y ait point d'appel de ses jugements. Voilà ce qu'on entend communément par causes majeures. La pragmatique-sanction a reconnu que les causes majeures, dont l'énumération expresse se trouve dans le droit, doivent être portées...
- Type: Article
- Auteur: Edme-François Mallet (G)
- Catégorie: Métaphysique
