La recherche de puissance est requis, et maritale est requis donne le résultat suivant...
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BAILhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BAIL
en la puissance de son mari ; et quand son mari meurt, il y a desbail, parce qu'elle est affranchie par sa mort de la puissance maritale. Voyez DESBAIL et PUISSANCE MARITALE. BAIL
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Droit
