PUPILLAIRE

Détails: Écrit par : Auteur anonyme; Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui appartient à un pupille, comme des deniers pupillaires. Voyez DENIERS et TUTEUR.

Substitution pupillaire. Voyez SUBSTITUTION.

Création : 1 décembre 1765

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