GREFFE

S. m. (Jurisprudence) est un lieu public où l'on conserve en dépôt les minutes, registres et autres actes d'une juridiction, pour y avoir recours au besoin ; c'est aussi le lieu où ceux qui ont la garde de ce dépôt, font et délivrent les expéditions qu'on leur demande des actes qui y sont renfermés.

Ce bureau ou dépôt est ordinairement près du tribunal auquel il a rapport : il y a néanmoins certains greffes pour des objets particuliers, qui sont souvent éloignés du tribunal, comme pour les greffes des hypothèques, des insinuations, etc.


Lire la suite : GREFFE

RÉTROCESSION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'acte par lequel le cessionnaire transporte à son cédant ce que celui-ci lui avait cédé et transporté. Voyez CEDANT, CESSION, CESSIONNAIRE, TRANSPORT, DROITS LITIGIEUX. (A)

Clics : 1427

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale