MOBILIAIRE

ou MOBILIER, s. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui est meuble de sa nature, ou qui est réputé tel, soit par la disposition de la loi ou par convention et fiction.


Lire la suite : MOBILIAIRE

S. f. (Jurisprudence) est la rechute dans une même faute. La récidive est punie plus rigoureusement que le délit qui est commis pour la première fais.



Dans les jugements qui se rendent en matière d'injures, rixes et autres excès, on fait défenses aux parties de récidiver, sous plus grande peine, ou sous telle peine qu'il appartiendra. (A)