en Jurisprudence, d'instance ou procès, est une nouvelle distribution qui s'en fait à un conseiller, au lieu et place d'un autre, qui avait été nommé rapporteur.
Ces redistributions ont lieu en plusieurs cas ; savoir, quand le rapporteur est recusé justement, ou qu'il se déporte lui-même du rapport, soit pour prévenir une récusation, ou pour cause de maladie, ou autre empêchement : elles ont aussi lieu lorsque pendant la poursuite du procès le rapporteur se démet de sa charge, ou qu'il vient à décéder.
Pour faire ordonner une redistribution, la partie qui veut aller en avant fait remettre le procès au greffe par le secrétaire de celui qui était rapporteur ; il présente ensuite un placet au président, lequel ordonne la redistribution à un autre rapporteur.
Quand la redistribution est faite, le procureur de la partie qui l'a obtenue le fait signifier au procureur de l'autre partie. Voyez DISTRIBUTION, INSTANCE, PROCES, RAPPORTEUR. (A)
REDISTRIBUTION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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