La recherche de rente est requis, et viagere est requis donne les 2 résultats suivants...
-
BAILhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BAIL
S. m. terme de Droit, est une convention par laquelle on transfère à quelqu'un la jouissance ou l'usage d'un héritage, d'une maison, ou autre sorte de bien, ordinairement pour un temps déterminé, moyennant une rente payable à certains temps de l'année...
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Droit
-
BILLEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BILLE
(Droit) est une promesse ou obligation sous signature privée, par laquelle on s'engage à faire ou payer quelque chose. Il faut pour en demander le payement en justice : 1°. qu'il soit contrôlé par un commis établi à cet effet : 2°. que l'écriture en...
- Type: Article
- Auteur: Denis Diderot (*)
- Catégorie: Droit
