RESIGNANT

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui se démet en faveur d'un autre de quelque office ou bénéfice. Voyez BENEFICE, OFFICE, RESIGNATION, RESIGNATAIRE.

Clics : 1312

COTISATION

S. f. (Jurisprudence) est l'imposition qui est faite sur quelqu'un, de la cote-part qu'il doit supporter d'une dette, charge, ou imposition commune à plusieurs.


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