CONSTITUTAIRE

(Jurisprudence) est celui qui jouit à titre de constitut, c'est-à-dire qui n'a qu'une jouissance précaire. Voyez CONSTITUANT. (A)

REVERSION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la même chose que retour ou droit de retour, que le donateur a aux biens par lui donnés, quand le donateur meurt sans enfants. Voyez ci-devant RETOUR. (A)

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