Paramètres de recherche

La recherche de salaires est requis donne les 2 résultats suivants...

  • CLAINhttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLAIN

    bornes et limites. Clain de dégagement, est la saisie et arrêt que les domestiques et ouvriers font pour leurs gages et salaires sur les meubles du débiteur, que la justice fait enlever, pour le prix en provenant être employé au payement des créanciers....

    • Type: Article
    • Auteur: Auteur anonyme
    • Paramètres: Jurisprudence
  • CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

    (Jurisprudence) on comprend sous ce nom tous ceux qui par état sont consacrés au service divin, depuis le simple tonsuré jusqu'aux prélats du premier ordre. Ce terme vient du grec , qui signifie sort, partage, héritage. Dans l'ancien Testament, la tribu...

    • Type: Article
    • Auteur: Auteur anonyme
    • Paramètres: Jurisprudence
Résultats 1 - 2 de 2