AMORTISSEMENT

S. m. (Jurisprudence) est une aliénation d'immeubles faite au profit de gens de main-morte, comme de couvens, confréries, corps de métiers, ou autres communautés. Voyez MAINMORTE. Ce mot à la lettre signifie la même chose qu'extinction.

AMORTISSEMENT, (Lettres d ') sont des patentes royales contenant permission en faveur d'une communauté d'acquérir un fonds ; ce qu'elle ne pourrait faire sans cela. Cette concession se fait moyennant une somme qui est payée au Roi et au seigneur, pour dédommager l'un et l'autre des profits qui leur reviendraient lors des mutations, lesquels ne peuvent plus avoir lieu lorsque le bien est possédé par une communauté, qui ne meurt pas.


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SERVIS

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) du latin servire dont on a fait dans la basse latinité servitia, pour dire services, et par corruption servis, sont les devoirs dont le censitaire emphytéote est tenu envers le seigneur, à cause de l'héritage qui lui a été donné à cette condition.

Ce terme de servis est usité, surtout dans les provinces régies par le droit écrit. Il est synonyme de cens ; si ce n'est que l'on veuille dire que le cens est cette modique redevance qui se paye en argent, in recognitionem dominii, et que les servis sont les autres devoirs et prestations dû. au seigneur sur le même héritage, soit en grains, volailles et autres choses.



On joint ordinairement les termes de cens et servis : en demandant le payement de l'un, on ne manque point de demander le payement des autres.

Les arrérages des servis se prescrivent comme ceux du cens, par 30 ans ou par 50 ans, suivant l'usage des différentes provinces. Voyez BORDELAGE, CENS, CENSIVE, DEVOIR, PRESCRIPTION, PRESTATION. (A)




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