BILLEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BILLE

1 Janvier 1752 son ordre, la somme de douze cent livres, valeur reçue de lui en deniers comptants. Fait, &c. Endosser un billet, c'est le souscrire ou se charger du payement. Un billet négocié, est celui qui a passé en main tierce au moyen de l'ordre qui a été mis au...

• Type: Article
• Auteur: Denis Diderot (*)
• Paramètres: Droit