La recherche de statuts est requis, et synodaux est requis donne le résultat suivant...
-
APPELhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/APPEL
dévolutif et suspensif : mais il n'est que dévolutif lorsqu'il s'agit d'une sentence de correction, conforme aux statuts synodaux et aux canons des conciles, laquelle s'exécute provisoirement nonobstant l'appel, ne detur occasio licentiùs delinquendi....
- Type: Article
- Auteur: Auteur anonyme
- Catégorie: Droit
