BULLEhttps://encyclo.eu/index.php/histoire/histoire-ancienne/BULLE

1 janvier 1752 en ce qui regarde les droits du roi et les libertés de l'église gallicane. En 1580, quelques évêques pendant le temps des vacations tâchèrent de faire recevoir dans leurs dioceses la bulle in coena Domini. Le procureur général s'en étant plaint, le...

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CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

1 janvier 1752 s'il est fidèle et exact. Dans les arbitrages et commissions du conseil dont les avocats sont chargés, on consigne les vacations entre les mains du clerc de l'avocat plus ancien, et le clerc du plus jeune avocat dépose la sentence arbitrale chez un...

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• Catégorie: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_JURISPRUDENCE