La recherche de expert est requis donne les 2 résultats suivants...

  1. BILLEhttps://encyclo.eu/index.php/morale/droit/BILLE

    par un commis établi à cet effet : 2°. que l'écriture en soit reconnue par la partie qui l'a faite, ou vérifiée par experts ; à l'exception des billets de change pour lesquels il n'est besoin ni de reconnaissance ni de contrôle. Voyez CHANGE. On appelle...

    • Type: Article
    • Auteur: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_DENIS_DIDEROT_
    • Catégorie: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_DROIT

  2. CLERChttps://encyclo.eu/index.php/morale/jurisprudence/CLERC

    le 3 Mai 1371, comme on le voit dans le recueil des ordon. de la troisième race, tome IV. pag. 536. Clercs-experts : on donnait anciennement ce titre de clercs aux experts, pour dire qu'ils étaient savants et versés dans la matière pour laquelle ils...

    • Type: Article
    • Auteur: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_AUTEUR_ANONYME
    • Catégorie: PLG_FINDER_QUERY_FILTER_BRANCH_S_JURISPRUDENCE
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