COMTÉ

S. m. (Histoire ancienne) L'empire fut divisé sous Constantin en deux départements appelés comitatus ; ainsi le mot comté n'a pas dans cet article une acception relative au mot comte, Histoire anc. Ces comtés étaient des conseils dont les préfets s'appelaient comites. Il y en a cependant qui font remonter l'origine de nos comtes à ces préfets.

COMTE, (Histoire moderne) signifie le domaine d'un seigneur qualifié du titre de comte. Voyez COMTE.



En Angleterre le mot de comté est synonyme à celui de shire : or une shire est une 52e partie du royaume d'Angleterre, y compris la province de Galles, le royaume ayant été divisé en 52 portions, pour en rendre le gouvernement plus facile, et l'administration de la justice, dans les différentes provinces, plus ponctuelle et mieux réglée.

Ces comtés sont subdivisés en rapes, comme l'est celle de Sussex, ou en lathes, ou en wapentakes, ou en hundreds, c'est-à-dire en centaines ; et ces portions de comtés en dixaines.

On nomme tous les ans, à la S. Michel, des officiers appelés sherifs, pour la manutention des lois dans ces différentes comtés ; excepté celles de Cumberland, de West-Morland, et de Durham.

Cet officier a deux fonctions différentes ; l'une de simple exécuteur des ordres qui lui sont adressés par les cours de justice ; l'autre, de présider lui-même à deux différents tribunaux, dont l'un s'appelle la séance du sherif, l'autre la cour de la comté.

Les autres officiers des différents comtés, sont un lord-lieutenant, qui a le commandement de la milice du comté, les gardes des rôles, les juges de paix, les baillis, le grand connétable, et le coroner.

Des cinquante-deux comtés, il y en a quatre distingués parmi les autres, qu'on appelle pour cette raison comtés palatins, qui sont Lancastre, Chester, Durham et Ely. Pembroke et Hexam étaient autrefois aussi des comtés palatins ; celui-ci appartenait à l'archevêque d'York, et a été demembré de son domaine, et dépouillé de son privilège sous le règne d'Elisabeth, et n'est plus à-présent qu'une portion du comté de Northumberland.

Les gouverneurs en chef de ces comtés palatins par concession spéciale du roi, adressaient aux officiers du comté toutes les ordonnances en leur nom, et administraient la justice d'une manière aussi absolue que le roi lui-même dans les autres comtés, si ce n'est qu'ils le reconnaissaient comme leur maître : mais Henri VIII. modéra cette étendue de pouvoir. Voyez PALATINAT. Chambers. (G)

N'oublions pas d'observer que le mot comté est quelquefois féminin ; on dit la comté de Bourgogne, la Franche- comté, etc. Tout cela dépend de l'usage.

COMTES-PAIRIES, (Jurisprudence) Les comtés-pairies sont des grands fiefs de la couronne, de grandes dignités de même nature que les duchés-pairies, et en tout semblables à ces derniers excepté par le nom, et auxquelles on a attaché une juridiction semblable à celle des duchés-pairies.

Le privilège attaché à ces grands fiefs est de relever immédiatement de la couronne ; car il ne peut pas exister de pairie qui ne soit dans la mouvance directe et immédiate de la couronne, à la différence de comtés simples ou du second ordre, mais qui ne sont point pairies, et parmi lesquelles il peut y en avoir qui ne relèvent ni du roi ni de la couronne.

Il y a eu dans le royaume un grand nombre de comtés-pairies dont les unes ont été éteintes, d'autres érigées en duchés-pairies, et quelques-unes que l'on a fait revivre par de nouvelles lettres d'érection.

Il y en a trois que l'on peut appeler ecclésiastiques ; elles sont attachées aux évêchés de Beauvais, de Châlons, et de Noyon.

Les justices de ces grands fiefs, ainsi que celles des duchés-pairies, sont toutes justices royales. L'érection d'une terre en comté-pairie mettant nécessairement cette terre dans la mouvance directe et immédiate de la couronne, il serait absurde que la justice attachée à une dignité, à un fief de cette nature, fût seigneuriale. Voyez JUSTICE et PAIRIE. (A)

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