S. m. (Histoire moderne) canoniste chargé d'expliquer dans une école de Droit à de jeunes élèves dans cette partie de la Jurisprudence, le decret de Gratien.
DECRETISTE, (Jurisprudence) dans quelques provinces, comme en Languedoc, est celui qui poursuit la vente et adjudication par decret d'un bien saisi réellement. (A)
DECRETISTE
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Histoire moderne
- Clics : 1046
