S. m. (Histoire moderne) c'est celui dont on se sert à la chancellerie d'Angleterre pour sceller les commissions des juges délégués sur un appel en matière ecclésiastique ou de Marine. Nous n'avons rien en France qui ressemble à ce demi-sceau ; ce serait tout au plus la petite chancellerie du palais et près les autres parlements du royaume, qui expédient et scellent des actes qui de droit ne vont point à la grande chancellerie : mais les actes s'expédient toujours sous les ordres du chancelier de France. (G) (a)
DEMI-SCEAU
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Histoire moderne
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