ETABLIR

v. act. (Grammaire) terme fort usité dans la société, où il y a diverses significations déterminées par les expressions qu'on y ajoute. Voici les principales.

Etablir un commerce avec des nations sauvages, c'est convenir avec elles des conditions sous lesquelles on veut négocier, des marchandises qu'on prendra d'elles, et de celles qu'on prétend leur donner en échange.

Etablir une manufacture ; c'est, en conséquence des lettres patentes qu'on a obtenues, rassembler des ouvriers et des matières ; faire construire des machines ou des métiers convenables aux ouvrages qu'on veut entreprendre ; enfin occuper des fabriquans, ouvriers et artisans, qu'on a auparavant instruits, aux étoffes ou autres choses pour lesquelles on a obtenu le privilège.


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SURSÉANCE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Grammaire & Jurisprudence
S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est un délai qu'on accorde à ceux qui sont obligés de payer quelque dette, ou de faire quelque chose. Les lettres de répit et celles d'état qu'on accorde en chancellerie contiennent des clauses de surséance.



Les arrêts et sentences qui portent défenses d'exécuter les jugements d'un juge inférieur portent surséance à toute poursuite. Ces surséances sont levées en connaissance de cause par le juge qui les a accordées. Voyez DEFENSE et SURSIS. (A)




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