MONOPOLE

S. m. (Jurisprudence) est le trafic illicite et odieux que fait celui qui se rend seul le maître d'une sorte de marchandise, pour en être le seul vendeur, et la mettre à si haut prix que bon lui semble, ou bien en surprenant des lettres du prince, pour être autorisé à faire seul le commerce d'une certaine sorte de marchandise, ou enfin lorsque tous les marchands d'un même corps sont d'intelligence pour enchérir les marchandises ou y faire quelque altération.

Ce terme vient du grec et , qui signifie vendre seul ; il était si odieux aux Romains, que Tibere, au rapport de Suétone, voulant s'en servir ; demanda au sénat la permission de le faire, parce que ce terme était emprunté du grec.


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S. m. (Commerce) C'est l'acquisition d'une chose moyennant le payement de sa valeur. Achat se prend aussi pour la chose achetée. Vente est le contraire d'achat ; et acheteur est opposé à vendeur.

On appelle livre d'achat, un livre particulier dont les marchands se servent pour écrire journellement toutes les marchandises qu'ils achetent. Voyez LIVRES. (G)

ACHAT, (Jurisprudence) est l'acquisition d'un effet ou mobilier ou immobilier, moyennant une somme à laquelle il a été estimé entre les parties à l'amiable, ou prisé judiciairement. Le consentement de l'acheteur est ce qui rend parfait l'achat. L'achat et la vente ne sont qu'une même sorte de contrat considéré par rapport aux différentes parties contractantes ; car il ne saurait y avoir d'achat sans vente, ni de vente sans achat. C'est pourquoi ce contrat est appelé dans le Droit civil, d'un même nom, emptio-venditio.



Ce qu'on dit proverbialement qu'achat passe louage, signifie que le nouvel acquéreur d'une maison ou autre héritage, est le maître de déposséder le locataire ou le fermier. (H)