CONTROLEUR

S. m. (Jurisprudence) est celui qui contrôle les actes, c'est-à-dire qui les inscrit sur un double registre, et fait mention de cette formalité sur l'original de l'acte.

Il y a diverses sortes de contrôleurs, tels que les Contrôleurs des actes, des amendes, des arrêts, etc. Voyez ci-devant au mot CONTROLE.

CONTROLEURS DES AFFIRMATIONS, sont ceux qui tiennent un double registre des actes d'affirmation de voyage. Ces officiers furent établis par édit du mois de Septembre 1704, suivant lequel ces actes doivent être contrôlés le même jour qu'ils ont été délivrés.


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S. m. (Commerce) C'est l'acquisition d'une chose moyennant le payement de sa valeur. Achat se prend aussi pour la chose achetée. Vente est le contraire d'achat ; et acheteur est opposé à vendeur.

On appelle livre d'achat, un livre particulier dont les marchands se servent pour écrire journellement toutes les marchandises qu'ils achetent. Voyez LIVRES. (G)

ACHAT, (Jurisprudence) est l'acquisition d'un effet ou mobilier ou immobilier, moyennant une somme à laquelle il a été estimé entre les parties à l'amiable, ou prisé judiciairement. Le consentement de l'acheteur est ce qui rend parfait l'achat. L'achat et la vente ne sont qu'une même sorte de contrat considéré par rapport aux différentes parties contractantes ; car il ne saurait y avoir d'achat sans vente, ni de vente sans achat. C'est pourquoi ce contrat est appelé dans le Droit civil, d'un même nom, emptio-venditio.



Ce qu'on dit proverbialement qu'achat passe louage, signifie que le nouvel acquéreur d'une maison ou autre héritage, est le maître de déposséder le locataire ou le fermier. (H)