DROIT ANCIEN

qui est opposé au droit nouveau, et que l'on observe actuellement, peut être considéré en plusieurs temps, de manière que ce qui faisait le nouveau droit, relativement à celui que l'on observait plus anciennement, est devenu à son tour une partie de l'ancien droit, en cédant à un autre droit introduit depuis.

Ainsi, en fait de droit romain, le plus ancien est celui des lois royales, ou du code papyrien. La loi des douze tables forma dans son temps le nouveau droit, et elle est devenue elle-même une partie de l'ancien droit, relativement à tout ce qui a suivi ; et toutes les lois postérieures, jusque et compris le code Théodosien, forment aujourd'hui l'ancien droit romain par rapport aux lois de Justinien, qui forment le dernier état de la jurisprudence romaine. Quelquefois par droit ancien on entend le digeste, eu égard au code dont la dernière rédaction est postérieure au digeste ; et que par cette raison on appelle droit nouveau, comme on appelle jus novissimum, les novelles qui forment le dernier état du droit romain. Il y a comme on voit différents âges et différentes époques à distinguer, pour désigner justement ce que l'on entend par droit ancien.


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S. m. (Commerce) C'est l'acquisition d'une chose moyennant le payement de sa valeur. Achat se prend aussi pour la chose achetée. Vente est le contraire d'achat ; et acheteur est opposé à vendeur.

On appelle livre d'achat, un livre particulier dont les marchands se servent pour écrire journellement toutes les marchandises qu'ils achetent. Voyez LIVRES. (G)

ACHAT, (Jurisprudence) est l'acquisition d'un effet ou mobilier ou immobilier, moyennant une somme à laquelle il a été estimé entre les parties à l'amiable, ou prisé judiciairement. Le consentement de l'acheteur est ce qui rend parfait l'achat. L'achat et la vente ne sont qu'une même sorte de contrat considéré par rapport aux différentes parties contractantes ; car il ne saurait y avoir d'achat sans vente, ni de vente sans achat. C'est pourquoi ce contrat est appelé dans le Droit civil, d'un même nom, emptio-venditio.



Ce qu'on dit proverbialement qu'achat passe louage, signifie que le nouvel acquéreur d'une maison ou autre héritage, est le maître de déposséder le locataire ou le fermier. (H)