ARBITRAGE

S. m. en Droit, est le jugement d'un tiers, qui n'est établi ni par la loi ni par le magistrat, pour terminer un différend ; mais que les parties ont choisi elles-mêmes. Voyez ARBITRE. (H)

ARBITRAGE, en matière de Change, veut dire une combinaison ou assemblage que l'on fait de plusieurs changes pour connaître quelle place est plus avantageuse pour tirer et remettre. De la Porte, Science des Négociants. Voyez CHANGE et PLACE.


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S. m. (Commerce) C'est l'acquisition d'une chose moyennant le payement de sa valeur. Achat se prend aussi pour la chose achetée. Vente est le contraire d'achat ; et acheteur est opposé à vendeur.

On appelle livre d'achat, un livre particulier dont les marchands se servent pour écrire journellement toutes les marchandises qu'ils achetent. Voyez LIVRES. (G)

ACHAT, (Jurisprudence) est l'acquisition d'un effet ou mobilier ou immobilier, moyennant une somme à laquelle il a été estimé entre les parties à l'amiable, ou prisé judiciairement. Le consentement de l'acheteur est ce qui rend parfait l'achat. L'achat et la vente ne sont qu'une même sorte de contrat considéré par rapport aux différentes parties contractantes ; car il ne saurait y avoir d'achat sans vente, ni de vente sans achat. C'est pourquoi ce contrat est appelé dans le Droit civil, d'un même nom, emptio-venditio.



Ce qu'on dit proverbialement qu'achat passe louage, signifie que le nouvel acquéreur d'une maison ou autre héritage, est le maître de déposséder le locataire ou le fermier. (H)