DESHERENCE

S. f. (Jurisprudence) qui vient du latin deserere, est le droit qui appartient au Roi ou aux seigneurs hauts justiciers, de prendre chacun dans l'étendue de leur haute justice les biens délaissés par un regnicole français né en légitime mariage, décédé ab intestat et sans aucun héritier apparent habîle à lui succéder.

On ne dit pas que le droit de deshérence soit un droit de succéder, parce qu'en effet ce n'est pas une véritable hérédité, ni même une succession à titre universelle ; le Roi ou les seigneurs ne sont chacun que des successeurs particuliers, et à certains biens : ils ne succedent point en tous les droits du défunt ; et c'est moins par translation du droit du défunt en leur personne, que par forme de réunion de la seigneurie privée vacante à la seigneurie publique.


Lire la suite : DESHERENCE

S. m. (Commerce) monnaie ; nom que l'on donne au sequin dans plusieurs provinces des états du Grand-Seigneur, particulièrement en Hongrie. Voyez SEQUIN.