INCOMPÉTENCE

S. f. (Jurisprudence) est le défaut de pouvoir et de juridiction en la personne d'un juge, pour connaître d'une affaire.

L'incompétence procede de plusieurs causes, savoir :

1°. En matière personnelle, lorsque le défendeur n'est pas domicilié dans l'étendue de la juridiction où il est assigné.

2°. S'il a été assigné devant le juge ordinaire, et qu'il s'agisse de choses dont la connaissance est spécialement attribuée à certains juges.

3°. S'il a demandé son renvoi devant le juge de son privilège.


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ou ASNÉE, s. f. (Commerce) mesure de grains en usage dans quelques provinces de France, particulièrement dans le Lyonnais et dans le Mâconnais.

Ce n'est pas néanmoins une mesure effective, telle que peut être à Paris le minot, mais un assemblage d'un certain nombre d'autres mesures.

A Lyon l'ânée est composée de six bichets, qui font un septier et trois boisseaux de Paris. A Mâcon l'ânée est de vingt mesures, qui reviennent à un septier huit boisseaux de Paris.

Une ânée et un bichet rendent à Marseille sept livadières. Cent ânées font cent trente-une charges un quart, et une ânée y donne une charge un quart un seize. Savary, Dict. du Comm. Voyez aussi dans le même auteur l'évaluation qu'il donne d'un certain nombre de bichets, et autres mesures de différentes villes de Bourgogne avec les ânées de Lyon.



ASNEE se dit encore à Lyon d'une certaine quantité de vin, qui fait la charge qu'un âne peut porter en un seul voyage. Cette ânée est fixée à quatre-vingts pots. Voyez POT. (G)