NOVATION

S. f. (Jurisprudence) est le changement d'une obligation en une autre. L'effet de la novation est qu'elle détruit l'ancienne obligation, ensemble tous ses accessoires, tels que les privilèges et hypothèques, l'obligation des cautions, etc. de sorte que par le moyen de la novation, c'est une obligation toute nouvelle, qui est constituée au lieu de l'ancienne. Elle s'opère en quatre manières.

La première se fait, lorsque la cause de l'obligation seulement est changée, sans qu'il y ait changement de débiteur ; par exemple, lorsqu'une simple obligation est convertie en un contrat de constitution.


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ou ENARRHER, (Commerce) c'est donner des arrhes. Voyez ARRHES.

Ce verbe est usité dans quelques ordonnances, pour aller au-devant des marchands, et acheter les denrées avant qu'elles soient arrivées aux ports ou marchés.



Les ordonnances de police défendent à tous marchands, regrattiers, etc. d'aller au-devant des laboureurs et marchands forains pour arrher les grains ou les marchandises, et les acheter avant que d'être arrivées sur les ports ou aux marchés ; comme aussi d'enarrher ou d'acheter tous les blés en verd. Il y a aussi différentes communautés ou corps de métiers de Paris, entr'autres celle des Bonnetiers, par les statuts desquelles il est défendu d'arrher par les chemins les marchandises destinées pour Paris, comme d'arrher dans Paris aucun ouvrage de Bonneterie qui n'ait été Ve et visité par les maîtres et gardes de ce corps. (G)