TUTELE

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) tutela, du latin tueri, est la puissance que quelqu'un a sur la personne et les biens d'un pupille mineur ou autre, qui par rapport à la faiblesse de son âge, ou à quelque autre infirmité ou empêchement, comme le furieux et le prodigue, n'est pas en état de veiller par lui-même à la conservation de ses droits.

La tutele des impuberes et singulièrement celle des pupilles orphelins, dérive du droit naturel, qui veut que l'on pourvoye à la conservation de la personne et des biens de ceux qui ne sont pas en état de défendre leurs droits ; la tutele des mineurs puberes, et celle des autres personnes qui ont quelquefois besoin de tuteur, dérive du droit civil.


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ou ENARRHER, (Commerce) c'est donner des arrhes. Voyez ARRHES.

Ce verbe est usité dans quelques ordonnances, pour aller au-devant des marchands, et acheter les denrées avant qu'elles soient arrivées aux ports ou marchés.



Les ordonnances de police défendent à tous marchands, regrattiers, etc. d'aller au-devant des laboureurs et marchands forains pour arrher les grains ou les marchandises, et les acheter avant que d'être arrivées sur les ports ou aux marchés ; comme aussi d'enarrher ou d'acheter tous les blés en verd. Il y a aussi différentes communautés ou corps de métiers de Paris, entr'autres celle des Bonnetiers, par les statuts desquelles il est défendu d'arrher par les chemins les marchandises destinées pour Paris, comme d'arrher dans Paris aucun ouvrage de Bonneterie qui n'ait été Ve et visité par les maîtres et gardes de ce corps. (G)