S. m. (Commerce) vieux mot François et hors d'usage, qui signifiait autrefois tromperie, fourbe, mensonge. C'est de barat que vient le terme de baratterie, dont il y a un titre dans les ordonnances de la Marine. (G)
EXPULSION
S. f. (Jurisprudence) en terme de Palais, signifie la force que l'on emploie pour faire sortir quelqu'un d'un endroit où il n'a pas droit de rester. Le procès-verbal d'expulsion est le récit de ce qui se passe à cette occasion : il est ordinairement fait en vertu d'un jugement ou ordonnance qui permet l'expulsion. On expulse un locataire ou fermier qui est à fin de bail et qui ne veut pas sortir, ou faute de payement des loyers et fermages : le jugement qui permet l'expulsion autorise ordinairement aussi à mettre les meubles sur le carreau. On expulse aussi un possesseur intrus, qui est condamné à quitter la jouissance d'un héritage. Voyez CONGE, FERMIER, LOCATAIRE, RESILIATION. (A)