S. m. (Commerce) livre dont les Marchands, négociants et banquiers se servent pour écrire leurs dettes actives et passives.
Ce livre est du nombre de ceux qu'on appelle livres d'aides ou livres auxiliaires ; et il se tient en débit et en crédit, ainsi que le grand livre. On lui donne divers autres noms, comme livre des échéances, livre des mois ou des payements, carnet. Voyez CARNET, LIVRE DES ÉCHEANCES, etc.
Autrefois les marchands, négociants et banquiers de Lyon, portaient sur la place du change un petit livret qu'ils appelaient bilan des acceptations, sur lequel ils écrivaient toutes les lettres de change qui étaient tirées sur eux à mesure qu'elles leur étaient présentées.
On appelle dans la même ville l'entrée ou l'ouverture du bilan, le sixième jour du mois des payements, jusqu'au dernier jour duquel mois inclusivement on fait le virement des parties ; chaque négociant écrivant de son côté sur son bilan les parties qui ont été virées. Le bilan que les négociants portent sur la place du change pour ce virement, s'appelle aussi carnet. Voyez CARNET et VIREMENT.
Si un marchand ou négociant qui a coutume de porter son bilan sur la place, ne s'y trouvait pas au temps des payements ordinaires, et sans cause légitime, il serait réputé avoir fait faillite : et lorsqu'en cas de faillite il veut s'accommoder avec ses créanciers, il doit leur présenter son bilan, c'est-à-dire un état au vrai de ses affaires.
Bilan se dit encore de la solde du grand livre ou d'un compte particulier, ou de la clôture d'un inventaire, mais improprement ; on se sert mieux du terme de balance. Voyez BALANCE. (G)
DÉLÉGATION
S. f. (Jurisprudence) en général, est l'acte par lequel quelqu'un substitue un autre en sa place.Il y en a de deux sortes ; savoir, celle faite par un officier public, et celle que fait un débiteur.
Nous allons expliquer chacune de ces deux délégations séparément.
Délégation faite par un officier public, est celle par laquelle cet officier commet quelqu'un pour exercer ses fonctions en tout ou partie.
Pour bien entendre cette matière, il faut observer qu'à Rome, où les offices n'étaient d'abord que des commissions annales, et ensuite sous les empereurs des commissions à vie, tous officiers, grands ou petits, soit de justice, militaires ou de finance, avaient la liberté de déléguer ou commettre à d'autres personnes tout ce qui dépendait de leur office, de sorte que la plupart déléguaient une partie de leurs fonctions, et pour cet effet se choisissaient des commis ou lieutenans. Déléguer ainsi ou commettre, s'appelait alors mandare.
