DECLARATOIRE

adj. (Jurisprudence) On appelle acte déclaratoire, celui qui ne tend simplement qu'à faire une déclaration d'un fait ou à expliquer quelque chose, sans contenir aucune nouvelle obligation ou disposition. Voyez ci-devant DECLARATION. (A)

(Commerce) mesure dont on se sert dans quelques-unes des îles Philippines, et surtout à Manille, pour mesurer les grains et les légumes, et entr'autres le riz. Le cavan de riz pese cinquante livres poids d'Espagne. Dictionnaire de Commerce, tome II. pag. 134. (G)