CONTRE-PASSATION D’ORDRE, (Commerce) c’est la même chose que rétrocession en termes de Pratique. Voyez RÉTROCESSION.
La contre-passation d'ordre se fait lorsqu'un ordre a été passé au dos d'une lettre de change, par une personne au profit d'une autre, et que cet autre redonne la même lettre de change en payement à la personne qui la lui avait déjà donnée, et qu'elle passe son ordre en sa faveur, de même que s'il se passait au profit d'une troisième personne qui lui payerait comptant le contenu en la lettre de change. (G)
CONTRE-PASSATION D’ORDRE
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- Écrit par : Edme-François Mallet (G)
- Catégorie : Commerce
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