NULLITÉ

S. f. (Jurisprudence) signifie la qualité d'un acte qui est nul et comme non-avenu. On entend aussi par le terme de nullité, le vice qui empêche cet acte de produire son effet.

Il y a deux sortes de nullités : les unes touchent la forme des actes ; les autres, le fond.

Les nullités de forme sont celles qui proviennent de quelque vice en la forme extérieure de l'acte ; par exemple, s'il manque quelque chose pour le rendre probant et authentique.

Les nullités des actes au fond sont celles qui viennent d'un vice intrinseque de l'acte ; par exemple, si celui qui s'oblige n'en a pas la capacité, ou si la disposition qu'il fait est prohibée par les lais.


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S. m. (Commerce) monnaie d'or qui a cours en Allemagne, en Hollande, en Hongrie, et presque dans tous les états de l'Europe ; elle vaut cinq florins et cinq stuyvers argent d'Hollande, ce qui fait environ dix livres dix sols argent de France. Mais comme il arrive que souvent les ducats ont été altérés, soit pour avoir été rognés par des fripons, soit pour avoir été usés, on ne les reçoit guère sans les avoir préalablement pesés.



En Italie il y a aussi des ducats d'argent, qui ne valent qu'environ trois livres argent de France.