(Commerce) C’est ce que l’on appelle en Angleterre l’assise du pain et de la bière, ou l’autorité qui donne inspection sur les poids et les mesures de ces denrées, afin de les régler, ou de corriger celles qui sont défectueuses. Voyez ASSISE.
QUOT
ou QUOTE-PART, (Jurisprudence) du latin quota pars, signifie la part et portion que chacun doit supporter de quelque charge ; on dit et on écrit quote-part des dettes ; en matière de tailles, on dit et on écrit quote simplement, ce qui vient aussi par corruption de quote-part. (A)