S. m. (Commerce) on appelle en France droit de fortage, ce qu'on paye aux seigneurs des rochers ou pierres de grès qui servent à faire des pavés. Ce droit Ve environ à cent sous pour 100 de pavé. Voyez PAVE. Dict. de Comm. (G)
S. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui sont donataires conjointement d'un même effet : le donateur peut les associer ainsi, soit en leur donnant à tous par un même acte, ou en leur donnant à chacun par un acte séparé. Il peut aussi leur donner à tous la même chose par indivis ou par portions distinguées, égales ou inégales. Voyez DONATAIRES et DONATION. (A)
