S. m. (Commerce) On appelle droit de méage dans quelques villes de Bretagne, un droit qu'on paie à l'entrée desdites villes, et qui fait une partie de leurs deniers communs et patrimoniaux. Le méage qui se paie à Nantes est de deux sols par muid de sel, de blé, de vin, etc. passant par la ville, tant montant que baissant. Dictionnaire de Comm. (G)
DEVOLUTIF
adj. (Jurisprudence) se dit en général de ce qui fait passer quelque chose d'une personne à une autre.Ce terme est surtout usité en matière d'appel des jugements. L'appel est toujours dévolutif, c'est-à-dire qu'il dépouille le juge à quo de la connaissance de l'affaire, laquelle, par le moyen de l'appel, est dévolue ou déférée au juge supérieur.
