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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
S. m. (Commerce) on nomme ainsi en Provence et dans les échelles du Levant ce qu'ailleurs on appelle prime d'assurance. Voyez PRIME et ASSURANCE. Diction. de Commerce.

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INFRACTION

S. f. (Jurisprudence) est le violement d'une loi, coutume, ordonnance, privilège, statut, ou de quelque jugement, traité ou autre acte.

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