RENVELOPPER

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
v. act. (Commerce) envelopper une seconde fois un paquet, le remettre dans l'enveloppe d'où on l'a tiré. Voyez PAQUET, ENVELOPPE, Diction. de Comm.

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FONDALITÉ

(Jurisprudence) est le droit de directe qui appartient au seigneur foncier et direct sur un héritage mouvant de lui. La coutume de la Marche, art. 137. 411. et 415. appelle ainsi le droit de directe. (A)

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