TERGIVERSATION

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est lorsque quelqu'un use de détours et de surprise pour arriver à ses fins. Voyez TERGIVERSATEUR, DETOUR, DOL, FRAUDE, SURPRISE, FOI MAUVAISE. (A)

S. m. (Commerce) droit domanial et quelquefois seulement seigneurial, qui se paye pour chaque couple de chevaux qui tirent les bateaux soit en montant soit en descendant la rivière. Ce droit est établi pour entretenir les chemins qui sont réservés le long des rivages pour le tirage de ces bateaux. En 1708, par déclaration du roi du 29 Décembre il fut ordonné une levée par doublement au profit de Sa Majesté, de tous les droits de péages, pontenages, riverages, etc. dans toute l'étendue du royaume. Dictionnaire de Comm.