PAUTONNIER

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce & Finance
S. m. (Commerce et Finance) celui qui est commis pour la perception des droits de pontenage ou pontonage qui se lèvent sur les marchandises. Voyez PONTENAGE et PONTONNIER. Dict. de Commerce.

Clics : 1822

GAGEMENT

S. m. (Jurisprudence) dans la coutume d'Orléans, signifie l'obligation et hypothèque des biens d'un débiteur. Voyez l'article 360. (A)

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