RATURE

S. f. (Jurisprudence) on entend par-là ce qui est effacé dans un écrit soit authentique ou sous seing privé.

Un acte dans lequel il se trouve quelques ratures qui tombent sur des choses qui peuvent être de quelque conséquence, est nul, à-moins que les ratures ne soient approuvées par les parties et par les notaires et témoins, si c'est un acte passé devant notaire.

Les greffiers et autres officiers publics doivent pareillement approuver les ratures qui se trouvent dans leurs minutes et expéditions.


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ou ADHIRER. Voyez ADIRE.

Lorsqu'une lettre de change payable à un particulier, et non au porteur, ou ordre, est adirée, le payement en peut être poursuivi et fait en vertu d'une seconde lettre, sans donner caution, en faisant mention que c'est une seconde lettre, et que la première ou autre précédente demeurera nulle.



Et au cas que la lettre adirée fût payable au porteur ou à ordre, le payement n'en doit être fait que par ordonnance de Justice, en baillant caution de garantir le payement qui en sera fait. Voyez l'Ordonnance de 1673, tit. V. (G)